Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 3 octobre 2026
Version provisoire. Ce texte doit être relu par un juriste et complété (champs entre crochets) avant la mise en ligne du site.
Ces conditions encadrent l'utilisation de Sama Bess, une plateforme pour créer, raconter et partager des pages d'événements (mariage, baptême, anniversaire). En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez.
1. Le service
Sama Bess permet à un organisateur de créer la page d'un événement (informations, histoire, photos, programme, style), de la partager par un lien ou un QR code, de recevoir les réponses de ses invités (RSVP) et, s'il le choisit, de la montrer dans le fil public « Découvrir ».
Les visiteurs d'une page publiée peuvent la consulter et répondre sans créer de compte. Aimer une page ou créer un événement demande un compte.
2. Votre compte
- Vous devez être majeur pour créer un compte et un événement.
- Les informations que vous fournissez (adresse e-mail notamment) doivent être exactes et à jour.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de ce qui est fait depuis votre compte. En cas de doute sur l'accès à votre compte, changez votre mot de passe (« Mot de passe oublié ») et contactez-nous.
- Un compte est personnel : ne le partagez pas.
3. Vos contenus et vos responsabilités
Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez (textes, photos, informations). Vous garantissez avoir le droit de les utiliser et de les publier.
- Vous avez l'accord des personnes qui apparaissent sur vos photos ou sont nommées sur votre page. Pour un enfant, vous avez l'accord de ses parents ou représentants légaux. Nous vous le demandons de façon explicite à la création de chaque événement.
- Vous ne publiez pas de contenu illicite, haineux, violent, discriminatoire, pornographique, diffamatoire ou portant atteinte à la vie privée ou à l'image d'autrui.
- Vous ne publiez pas de contenu protégé par les droits d'un tiers (photographie, musique, logo) sans autorisation.
- Vous n'utilisez pas le service pour du spam, une arnaque, de l'usurpation d'identité ou toute activité sans rapport avec un événement personnel.
- Vous êtes responsable des informations de vos invités que vous saisissez (noms, numéros de téléphone) : vous ne les utilisez que pour organiser votre événement.
4. Licence sur vos contenus
Pour faire fonctionner le service, vous accordez à Sama Bess une licence non exclusive, gratuite et limitée à ce qui est nécessaire pour héberger vos contenus, les afficher selon vos réglages de visibilité (page accessible par lien, fil public si vous l'avez activé), créer des aperçus de partage (par exemple sur WhatsApp) et les sauvegarder. Cette licence prend fin quand vous supprimez le contenu ou votre compte.
5. Fil public et visibilité
Par défaut, une page n'est accessible qu'aux personnes qui ont son lien. Elle n'apparaît dans le fil public « Découvrir » que si vous activez l'option « Afficher dans le fil public » et confirmez que vous acceptez que tout le monde la voie. Vous pouvez la désactiver à tout moment.
Réfléchissez avant d'activer cette option, surtout pour un baptême : les photos d'un enfant seraient visibles par des inconnus.
6. Signalement et modération
Toute page publique comporte un bouton « Signaler cette page ». Nous examinons les signalements et pouvons retirer ou suspendre sans préavis une page, voire un compte, qui ne respecte pas ces conditions ou qui est manifestement illicite.
Si vous pensez qu'un contenu vous porte atteinte, écrivez-nous à [adresse e-mail de contact à renseigner] en indiquant l'adresse de la page : nous agirons rapidement.
7. Nos droits
Le service, sa marque, son code, ses styles de page et ses illustrations appartiennent à ses créateurs. Vous ne pouvez pas les copier ou les revendre. Vos propres contenus restent les vôtres.
8. Gratuité et évolution du service
Le service est gratuit au lancement, dans la limite de 20 photos par événement. Nous pourrons proposer des options payantes ; aucune ne vous sera facturée sans votre accord, et les conditions seront annoncées à l'avance.
Nous pouvons faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, en vous prévenant autant que possible.
9. Disponibilité et responsabilité
Nous faisons de notre mieux pour que le service soit disponible et sûr, mais nous ne pouvons pas garantir qu'il soit exempt d'interruptions ou d'erreurs. Conservez une copie de vos photos et textes importants : vous pouvez télécharger vos données depuis « Mon compte ».
Sama Bess n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs, ni de l'usage que des tiers en font, mais agit rapidement pour retirer un contenu illicite dont il a connaissance. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs.
10. Fin du compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis « Mon compte » : vos événements, invités, photos et autres données sont alors supprimés. Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte qui enfreint ces conditions.
11. Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page (3 octobre 2026). En cas de changement important, nous vous en informerons.
12. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit sénégalais. En cas de litige, nous cherchons d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Dakar seront saisis, sous réserve des droits que la loi vous reconnaît.
13. Contact
Pour toute question : [adresse e-mail de contact à renseigner].